Après celui du 27 juin dernier (voir ICI), un nouvel arrêté paru ce jour 20 juillet autorise les ventes au déballage sans délai de déclaration pour toutes les variétés de pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres, mais ceci pour les deux prochains week-end seulement, c'est-à-dire :
- les vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet, dimanche 24 juillet ;
- les vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2011
Toutefois, une déclaration de vente au déballage doit être adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue.
Par ailleurs, la vente au déballage, qui déroge au droit commun du commerce, peut être effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules.
