vendredi 1 juillet 2011

Fruits et légumes : la vente au déballage de certains fruits est autorisée

En raison des tensions actuelles sur le marché des primeurs, les ventes au déballage pour toutes les variétés de pêches, de nectarines et de tomates sont autorisées aux dates suivantes :
  • du vendredi 1er au dimanche 3 juillet 2011,
  • du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2011.
L’organisateur du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...) doit adresser sans délai une déclaration de vente au déballage au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.
La vente au déballage, qui déroge au droit commun du commerce, peut être effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules.

Déclaration préalable d’une vente au déballage (cerfa 13939*01)