Les exploitants de petits hôtels de 5e catégorie (comportant moins de 50 chambres) ont jusqu’au 4 novembre 2011 pour mettre leur établissement en conformité avec les normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cela concerne aussi bien les nouveaux établissements (construction, réhabilitation, rénovation) que les établissements déjà en exploitation. Selon les nouvelles normes, qui visent à limiter les risques de propagation des incendies et à faciliter l’évacuation des clients, le propriétaire de l’établissement doit notamment faire réaliser les travaux suivants
- l’encloisonnement des cages d’escaliers,
- le remplacement des blocs-portes coupe-feu,
- la création d’un deuxième escalier dans certains cas,
- la mise en conformité du système de sécurité incendie (détection de fumée) et de l’éclairage de sécurité,
- la mise en conformité des installations électriques,
- la formation du personnel à la sécurité 2 fois par an...
Autre obligation, des consignes en cas d’incendie doivent être affichées dans chaque chambre, rédigées en français, et en langues étrangères de façon facultative et présentant des illustrations de ces consignes.
Le non-respect de cette nouvelle réglementation peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 5 ans de prison ferme et 45 000 € d’amende.
De plus, en cas d’incendie avec des conséquences corporelles (blessures ou décès), la responsabilité personnelle de l’exploitant est systématiquement recherchée.
Sources :
La mise en sécurité des petits hôtels dans les détails Arrêté du 24 juillet 2006, JO du 4 août 2006
Arrêté du 27 mai 2011, JO du 9 juin 2011
