mercredi 6 juillet 2011

Psychiatrie : promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques...

... et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi, qui a suscité beaucoup d'émotion et de controverse, mais qui, selon ses rapporteurs, n'en était pas moins attendue par bon nombre de professionnels de la psychiatrie (ainsi que par les patients et leur famille), vient d'être publiée au Journal Officiel d'aujourd'hui, 6 juillet (voir le texte intégral ICI). Sous réserve de quelques dispositions (voir son article 18), elle entrera en vigueur à compter du 1er août prochain.