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mardi 29 décembre 2015

Maisons de retraite et résidences-services : Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement


Après son adoption définitive par le Parlement le 14 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal Officiel le 29 décembre. Plusieurs de ses dispositions concernent les maisons de retraite.