Un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 6 février 2025 introduit plusieurs dispositions pour intensifier la lutte contre la propagation du chancre coloré, dont de nouvelles obligations pour les professionnels, en particulier les élagueurs.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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jeudi 6 février 2025
vendredi 31 mai 2024
Pépiniéristes : modification des conditions et critères à respecter pour la production de sapins de Noël
La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes :
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