Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place des termes anglais couramment employés dans le domaine de l'urbanisme (Journal Officiel du 29 juin 2024).
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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mercredi 3 juillet 2024
vendredi 31 mai 2024
Professions libérales : augmentation des cotisations des microentrepreneurs à partir du 1er juillet
Afin de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire, un décret vient de relever le taux des cotisations forfaitaires auxquels sont soumis les auto ou microentrepreneurs qui exercent une profession libérale.
jeudi 25 avril 2024
Architectes : l'accord sur le télétravail entre en vigueur
Le ministère du travail vient de publier un arrêté rendant obligatoire l'application de l'accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux des entreprises d'architecture. Sont concernées les professions suivantes :
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