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mardi 17 novembre 2015

Activités saisonnières : les dérogations aux délais de paiement sont pérennisées


Un décret, pris pour l'application de la loi Macron d'août 2015, vient de pérenniser les délais de paiement dérogatoires applicables sous certaines conditions dans les secteurs de l'agro-équipement, du cuir, de la bijouterie joaillerie orfèvrerie, du jouet et des articles de sport.