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samedi 6 juillet 2024

Promotion immobilière : les nouveaux salaires minima à partir du 1er janvier 2024

Par arrêté paru au Journal Officiel du 6 juillet 2024, est rendue obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512), à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles, les nouvelles valeurs du point et la nouvelle grille des salaires minima publiée le 24 avril 2024 et applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

vendredi 5 juillet 2024

Constructeurs, promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment : les nouvelles exigences et modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

En remplacement de celui du 19 décembre 2012 actuellement en vigueur, un nouvel arrêté paru au Journal Officiel de ce jour, et qui s'appliquera aux bâtiments neufs à partir du 1er septembre 2024, précise les nouvelles conditions de délivrance du label « bâtiment biosourcé ».

lundi 28 décembre 2015

Promoteurs, architectes, constructeurs : modifications des règles d'accessibilité aux personnes handicapées


Un décret  et un arrêté apportent différentes modifications à la réglementation d'accessibilité aux personnes handicapées applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs.