Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 août 2024 renforce la réglementation sur le bruit émis par les avions légers. Cette nouvelle classification, baptisée CALIPSO (Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore), vise à mieux évaluer l'impact acoustique de ces appareils et à encourager le développement d'avions plus silencieux.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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vendredi 23 août 2024
vendredi 26 avril 2024
Construction, propreté, casinos, transport routier de marchandises, spectacles, aviation civile, journalistes, VRP : du nouveau à propos de la DFS
Les règles relatives au recueil du consentement à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans ces 8 secteurs sont harmonisées.
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