L'administration a publié cet été deux rescrits relatifs au taux de TVA applicable aux jeux de sociétés dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, ainsi qu'aux conteuses de livres audio destinées aux jeunes enfants.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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vendredi 13 septembre 2024
vendredi 3 mai 2024
Jeux de société : même lorsqu'ils constituent un ensemble imprimé, ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA sur les livres
Par voie de rescrit, l'Administration fiscale vient de préciser, sans surprise, le taux de TVA applicable aux produits qui relèvent de la catégorie des jeux de société.
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