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jeudi 3 avril 2025

Architectes de la région PACA : augmentation de la valeur du point à partir du 1er avril 2025


Par un arrêté paru au JO du 29 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de la région PACA qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332), les stipulations de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 décembre 2024 portant revalorisation de la valeur du point.

lundi 10 février 2025

Architectes, bureaux d'études, artisans du bâtiment : comment développer une activité de prescription dans le BTP


Dans le secteur du BTP, la prescription joue un rôle central. Que ce soit pour recommander des matériaux, des équipements ou des solutions techniques, les prescripteurs (architectes, ingénieurs, maîtres d’œuvre, etc.) influencent directement les choix des maîtres d’ouvrage et des clients finaux. Cependant, devenir un prescripteur reconnu et influent nécessite une stratégie bien définie. C’est précisément l’objectif de ce livre.

mercredi 5 février 2025

Architectes : une jurisprudence qui vous concerne

Selon une récente décision de la Cour de cassation, dès lors qu'il est chargé d'une mission complète, l'architecte est tenu de veiller à une exécution conforme aux prévisions contractuelles et aux plans établis, même en ce qui concerne le mesurage des surfaces.

dimanche 15 septembre 2024

Un pont entre les juristes, les assureurs et les techniciens : le guide de l'expertise en construction

 

La loi Spinetta, pilier de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction, a profondément marqué le secteur. Cependant, les évolutions législatives et réglementaires constantes rendent la maîtrise de cette matière de plus en plus complexe. C'est dans ce contexte que Romain Salou, expert reconnu, publie son "Guide de l'expertise construction".

samedi 20 juillet 2024

Diagnostiqueurs immobiliers, Architectes, Certification : des changements pour l'audit énergétique des logements

Un décret, qui entre en vigueur le 1er août prochain, apporte des modifications importantes aux règles encadrant l'audit énergétique des logements en France. Ces modifications visent à faciliter la réalisation des audits et à mieux encadrer les compétences des professionnels habilités.

mercredi 10 juillet 2024

Architectes, entreprises du bâtiment : les règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique

Publié au Journal Officiel de ce jour, un arrêté vise à renforcer les règles de construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique afin de mieux les protéger contre les risques liés aux vents cycloniques.

vendredi 5 juillet 2024

Constructeurs, promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment : les nouvelles exigences et modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

En remplacement de celui du 19 décembre 2012 actuellement en vigueur, un nouvel arrêté paru au Journal Officiel de ce jour, et qui s'appliquera aux bâtiments neufs à partir du 1er septembre 2024, précise les nouvelles conditions de délivrance du label « bâtiment biosourcé ».

mercredi 3 juillet 2024

Urbanistes, architectes : les termes français à utiliser en lieu et place de certains termes anglais dans le domaine de l'urbanisme

Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place des termes anglais couramment employés dans le domaine de l'urbanisme (Journal Officiel du 29 juin 2024).

vendredi 31 mai 2024

Professions libérales : augmentation des cotisations des microentrepreneurs à partir du 1er juillet

Afin de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire, un décret vient de relever le taux des cotisations forfaitaires auxquels sont soumis les auto ou microentrepreneurs qui exercent une profession libérale.

jeudi 25 avril 2024

Architectes : l'accord sur le télétravail entre en vigueur

 


Le ministère du travail vient de publier un arrêté rendant obligatoire l'application de l'accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux des entreprises d'architecture. Sont concernées les professions suivantes :

lundi 28 décembre 2015

Promoteurs, architectes, constructeurs : modifications des règles d'accessibilité aux personnes handicapées


Un décret  et un arrêté apportent différentes modifications à la réglementation d'accessibilité aux personnes handicapées applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs.

vendredi 4 décembre 2015

Architectes : du nouveau concernant l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre


L'habilitation d'un architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est désormais accordée pour une durée maximale de cinq ans, au lieu de quatre auparavant.

mardi 5 juillet 2011

Professions libérales : vos cotisations de retraite complémentaire pour 2011

Un décret daté du 15 juin dernier a fixé le montant des cotisations à verser en 2011 au titre des assurances complémentaires de vieillesse par les non salariés qui relèvent du régime social des professionnels libérales. Ces cotisations, en hausse pour la plupart, s’établissent désormais comme suit :