Par un arrêté paru au JO du 29 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés de la région PACA qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332), les stipulations de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 décembre 2024 portant revalorisation de la valeur du point.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
jeudi 3 avril 2025
lundi 10 février 2025
Architectes, bureaux d'études, artisans du bâtiment : comment développer une activité de prescription dans le BTP
Dans le secteur du BTP, la prescription joue un rôle central. Que ce soit pour recommander des matériaux, des équipements ou des solutions techniques, les prescripteurs (architectes, ingénieurs, maîtres d’œuvre, etc.) influencent directement les choix des maîtres d’ouvrage et des clients finaux. Cependant, devenir un prescripteur reconnu et influent nécessite une stratégie bien définie. C’est précisément l’objectif de ce livre.
mercredi 5 février 2025
Architectes : une jurisprudence qui vous concerne
Selon une récente décision de la Cour de cassation, dès lors qu'il est chargé d'une mission complète, l'architecte est tenu de veiller à une exécution conforme aux prévisions contractuelles et aux plans établis, même en ce qui concerne le mesurage des surfaces.
dimanche 15 septembre 2024
Un pont entre les juristes, les assureurs et les techniciens : le guide de l'expertise en construction
La loi Spinetta, pilier de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction, a profondément marqué le secteur. Cependant, les évolutions législatives et réglementaires constantes rendent la maîtrise de cette matière de plus en plus complexe. C'est dans ce contexte que Romain Salou, expert reconnu, publie son "Guide de l'expertise construction".
samedi 20 juillet 2024
Diagnostiqueurs immobiliers, Architectes, Certification : des changements pour l'audit énergétique des logements
Un décret, qui entre en vigueur le 1er août prochain, apporte des modifications importantes aux règles encadrant l'audit énergétique des logements en France. Ces modifications visent à faciliter la réalisation des audits et à mieux encadrer les compétences des professionnels habilités.
mercredi 10 juillet 2024
Architectes, entreprises du bâtiment : les règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique
Publié au Journal Officiel de ce jour, un arrêté vise à renforcer les règles de construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique afin de mieux les protéger contre les risques liés aux vents cycloniques.
vendredi 5 juillet 2024
Constructeurs, promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment : les nouvelles exigences et modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé »
En remplacement de celui du 19 décembre 2012 actuellement en vigueur, un nouvel arrêté paru au Journal Officiel de ce jour, et qui s'appliquera aux bâtiments neufs à partir du 1er septembre 2024, précise les nouvelles conditions de délivrance du label « bâtiment biosourcé ».
mercredi 3 juillet 2024
Urbanistes, architectes : les termes français à utiliser en lieu et place de certains termes anglais dans le domaine de l'urbanisme
Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place des termes anglais couramment employés dans le domaine de l'urbanisme (Journal Officiel du 29 juin 2024).
vendredi 31 mai 2024
Professions libérales : augmentation des cotisations des microentrepreneurs à partir du 1er juillet
jeudi 25 avril 2024
Architectes : l'accord sur le télétravail entre en vigueur
Le ministère du travail vient de publier un arrêté rendant obligatoire l'application de l'accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux des entreprises d'architecture. Sont concernées les professions suivantes :