Professions libérales réglementées
Il s'agit des professions libérales qui cotisent à la CIPAV, à savoir les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts devant les tribunaux, experts automobile, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, architectes, architectes d'intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, artistes ne relevant pas de l'article L. 382-1, guides conférencier, moniteurs de ski, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne.
Pour ces personnes, le taux global de leurs cotisations, qui est actuellement fixé à 21,2 %, passe à 23,2 % à compter du 1er juillet 2024.
Autres professions libérales
Il s'agit notamment de toutes les personnes qui exercent une activité de conseil, de développement informatique, de marketing, ou qui sont guides touristiques ou traducteurs.
Pour ces personnes, leur taux passe à 23,2 % à compter du 1er juillet 2024 (au lieu de 21,1 % jusqu'ici), et il va à nouveau être relevé durant deux ans pour s'établir à :
- 24,6 % à partir eu 1er janvier 2025 ;
- 26,1 % à partir du 1er janvier 2026.
Source : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024, J.O. du 31.
Vient de paraître :
