Taxis, VTC : voici les conditions pour participer au jury des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC

Ces conditions viennent d'être fixées par un arrêté publié au Journal Officiel de ce jour.

Taxis : un nouveau formulaire de demande de remboursement de la TICPE

Ce nouveau formulaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Taxis : Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants

Cette circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l’année 2015 en application de l’article 265 sexies du code des douanes.

Taxis : les tarifs des courses pour 2016

Le ministère de l'économie vient de publier les nouveaux tarifs des courses des taxis parisiens et non parisiens pour 2016

Taxis : arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les tarifs des courses

Cet arrêté prévoit des modalités d'information renforcées du consommateur dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. A cette fin, il reprend l'ensemble des dispositions applicables en matière de tarifs et les organise, sans les modifier en dehors des zones où des courses seront forfaitisées. Ces dispositions concernent les montants affichés sur l'indicateur du taximètre, l'affichage à l'intérieur du taxi et la remise de note au consommateur.

Taxis : les tarifs forfaitaires entre Paris et aéroports sont fixés

Par un décret du 7 octobre dernier, le Gouvernement a mis en place un tarif forfaitaire pour les courses de taxi entre Paris et les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Un arrêté vient de fixer le montant de ce tarif forfaitaire.