Transports routiers, taxis : publication du décret relatif aux nouvelles modalités de remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE)

Que ce soit pour les activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, le remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE) doit désormais être demandé à l'Administration des impôts, au lieu des Douanes auparavant. Ce décret, qui vient de paraître au J.O. du 21 mars 2025, précise les nouvelles modalités à respecter, et qui sont applicables aux consommations de gazole intervenues depuis le 1er janvier 2025.

Taxis : voici la nouvelle convention CPAM 2025

Comme vous le savez, la CPAM a mis en place une nouvelle convention pour les taxis conventionnés, avec notamment une nouvelle grille tarifaire et la disparition de certaines majorations. Voici le texte de cette nouvelle convention, tel qu'il vient d'être publié au Journal Officiel.

Ambulances, VSL, taxis : les modalités des transports partagés de patients

Le décret relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients vient de paraître au Journal Officiel du 1er mars 2025. Ce texte, qui entre en vigueur dès sa publication, introduit des changements significatifs pour les professionnels du transport sanitaire (ambulances, VSL), les taxis conventionnés, ainsi que pour les patients. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir :

Taxis : parution des nouveaux tarifs des courses pour 2025

Voici les nouveaux tarifs des courses de taxi pour l'année 2025 :

Taxis, VTC : baisse du niveau de qualification requis des personnes chargées de l'évaluation des candidats aux professions de conducteur de taxi ou de VTC

Ce niveau est en effet ramené au niveau 3 au lieu du niveau 4 auparavant. Ce changement est entré en vigueur le 18 janvier 2025.

Taxis, VTC : voici les conditions pour participer au jury des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC

Ces conditions viennent d'être fixées par un arrêté publié au Journal Officiel de ce jour.

Taxis : un nouveau formulaire de demande de remboursement de la TICPE

Ce nouveau formulaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Taxis : Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants

Cette circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l’année 2015 en application de l’article 265 sexies du code des douanes.

Taxis : les tarifs des courses pour 2016

Le ministère de l'économie vient de publier les nouveaux tarifs des courses des taxis parisiens et non parisiens pour 2016

Taxis : arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les tarifs des courses

Cet arrêté prévoit des modalités d'information renforcées du consommateur dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. A cette fin, il reprend l'ensemble des dispositions applicables en matière de tarifs et les organise, sans les modifier en dehors des zones où des courses seront forfaitisées. Ces dispositions concernent les montants affichés sur l'indicateur du taximètre, l'affichage à l'intérieur du taxi et la remise de note au consommateur.

Taxis : les tarifs forfaitaires entre Paris et aéroports sont fixés

Par un décret du 7 octobre dernier, le Gouvernement a mis en place un tarif forfaitaire pour les courses de taxi entre Paris et les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Un arrêté vient de fixer le montant de ce tarif forfaitaire.