Un avis publié au Journal officiel du 3 avril 2025 vient impacter significativement les règles concernant la conception et l'utilisation des chargeurs frontaux. À l'attention des employeurs utilisant ce type d'équipement, ce texte, faisant suite à une décision d'exécution (UE) 2024/1256, rappelle la réglementation en vigueur et impose de nouvelles mesures cruciales pour la sécurité de vos employés.
Un contexte de remise en question de la norme
L'avis fait suite à une interrogation de l'Allemagne concernant la pertinence de la norme harmonisée EN 12525 : 2000 + A2 : 2010 relative aux chargeurs frontaux. Plusieurs accidents graves, voire mortels, liés à la chute de charges ont mis en lumière les insuffisances de cette norme au regard des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) de la directive européenne relative aux machines. La Commission européenne a finalement conclu que cette norme ne garantissait pas pleinement la prévention des risques de chute d'objets et l'information sur les risques résiduels.
Ce que cela signifie concrètement pour vous, employeurs
Si vous utilisez des chargeurs frontaux dans le cadre de votre activité, vous êtes directement concernés par cet avis. Il est impératif de prendre conscience des nouvelles obligations qui vous incombent pour garantir la sécurité de vos opérateurs.
Les points clés à retenir :
- Fin de la présomption de conformité totale : La norme EN 12525 : 2000 + A2 : 2010 ne suffit plus à elle seule pour attester de la conformité de vos chargeurs frontaux en matière de prévention des chutes d'objets.
- Obligation de vigilance accrue : Vous ne pouvez plus vous contenter de la conformité à cette norme. Vous devez vous assurer que vos équipements respectent l'ensemble des dispositions de la directive Machines 2006/42/CE et du Code du travail, notamment en ce qui concerne la prévention des risques de chute d'objets.
- Évaluation des risques indispensable : Il est crucial de réévaluer les risques liés à l'utilisation de vos chargeurs frontaux, en particulier le risque de chute de charges sur le poste de conduite.
- Mesures de sécurité renforcées : Si le risque de chute d'objets ne peut être complètement éliminé, votre équipement de travail mobile doit impérativement être équipé d'une structure de protection adéquate contre ce risque, conformément à l'article R. 4324-32 du Code du travail.
- Vérifications régulières : Pour les chargeurs frontaux utilisés pour des opérations de levage, les vérifications générales périodiques (VGP) tous les 6 mois sont obligatoires et doivent s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.
- Information et action rapide : Dès que vous avez connaissance d'un risque potentiel de chute d'objets lié à votre chargeur frontal, vous devez immédiatement cesser son utilisation ou en limiter l'usage jusqu'à sa mise en sécurité.
Quelles actions entreprendre ?
La première étape essentielle est de vous rapprocher des fabricants, importateurs ou distributeurs de vos chargeurs frontaux. Ils ont l'obligation de vous informer des risques potentiels et de vous proposer des solutions de mise en sécurité, notamment par la mise en place de mesures techniques adaptées.
L'avis prévoit des délais stricts pour la mise en conformité :
- Information des utilisateurs : Les distributeurs, vendeurs et loueurs devaient vous alerter sur les risques au plus tard 6 mois après la publication de l'avis (soit avant fin octobre 2024).
- Mise en sécurité effective : La mise en sécurité des chargeurs frontaux présentant un risque doit être réalisée au plus tard 18 mois après la publication de l'avis (soit avant fin octobre 2025).
Attention : Si un chargeur frontal s'avère non conforme, vous avez la possibilité, en tant qu'employeur ayant acheté ou loué l'équipement, de demander la résolution de la vente ou du bail dans un délai d'un an à compter de la livraison.
Mesures possibles à mettre en place par les employeurs utilisateurs de chargeurs frontaux en cours d'utilisation
- Cas 1 : le chargeur frontal est équipé en permanence d'un godet :
L'employeur
doit veiller à ce que le godet soit utilisé uniquement avec des charges
en vrac. Il ne doit pas modifier le chargeur frontal pour l'utiliser
avec un autre équipement en bout de bras. Il peut changer la taille du
godet.
- Cas 2 : le chargeur frontal est équipé d'un accessoire de levage de charges unitaires monté sur un tracteur équipé d'une SPCO (FOPS) ou d'une SCPR (ROPS) composée de quatre montants, éventuellement intégrée à une cabine :
Dans ce cas, il n'y a aucune mesure particulière à prendre excepté veiller à respecter les limites d'utilisation décrites dans la notice d'utilisation.
- Cas 3 : le chargeur frontal est équipé d'un accessoire de levage de charges unitaires monté sur un tracteur sans SPCO (FOPS) ou sans SCPR (ROPS) composée de quatre montants, éventuellement intégrée à une cabine :
Ce cas concerne les tracteurs dépourvus d'une SPCO (FOPS) ou d'une SPCR (ROPS) composée de quatre montants et également ceux dont la SPCR (ROPS) est seulement composée de deux montants (arceau avant ou arceau arrière).
Dans ce type de cas de figure, le conducteur n'est pas protégé en cas de chute d'objets.
Le chargeur frontal présente donc un risque significatif en cas de chute d'objets. Il doit être mis en sécurité ou remplacé par un chargeur frontal conforme. Dans l'attente, les mesures conservatoires suivantes doivent être mises en place :
- utiliser un autre équipement conforme pour réaliser les opérations à risques. (exemple : chariot télescopique conforme) ; ou
- s'assurer que le chargeur frontal ne soit utilisé qu'avec des équipements interchangeables ou des outils montés en bout de bras du chargeur frontal assurant que toutes les charges unitaires soient correctement maintenues sans aucune possibilité de chute sur le conducteur.
- installer le chargeur frontal sur un tracteur équipé d'une SPCO (FOPS) ou d'une SPCR (ROPS) à quatre montants ; ou
- installer un dispositif permettant de restreindre la hauteur maximale de levage de la charge (exemple : blocage mécanique) ; ou
- modifier le tracteur agricole en lui ajoutant une SPCO (FOPS), celle-ci doit être réalisée par le fabricant d'origine ou un professionnel en suivant le mode opératoire décrit par le logiciel Secutrac© développé par INRAE et téléchargeable à partir d'une page du site du ministère.
Attention : La sécurité de vos employés est votre responsabilité première. Prenez contact dès à présent avec vos fournisseurs pour identifier les éventuels risques liés à vos chargeurs frontaux et mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires dans les délais impartis. Le non-respect de ces obligations constitue un délit passible de sanctions.
Source : Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de chargeurs frontaux montés sur un tracteur agricole ou forestier ; J.O. du 3 avril 2025.
