Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, l'application de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme - homme est rendu obligatoire à partir du 1er mai 2025 dans toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective des Hôtels-Cafés-Restaurants (IDCC 1979). Voici un résumé des principales dispositions de cet accord :
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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mercredi 9 avril 2025
mardi 4 mars 2025
Hôtels, résidences ou meublés de tourisme, villages de vacances, campings : les nouveaux modèles de panonceaux
Voici comment vont se présenter désormais les panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés ((hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives) :
lundi 28 décembre 2015
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) : accord relatif à la santé, au travail et à l'emploi des seniors
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés
compris dans le champ d'application de la convention collective
nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, les
dispositions de l'accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé, au
travail et à l'emploi des seniors.
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