Professions libérales : augmentation des cotisations des microentrepreneurs à partir du 1er juillet

Afin de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire, un décret vient de relever le taux des cotisations forfaitaires auxquels sont soumis les auto ou microentrepreneurs qui exercent une profession libérale.

Experts en automobile : modification des modalités d'application des procédures relatives aux véhicules endommagés

Cet arrêté comporte trois annexes venant préciser les critères de dangerosité et de réparabilité technique au regard desquels l'expert en automobile réalise son examen, ainsi que la méthodologie de l'expertise qu'il conduit sur les véhicules endommagés.

Expert en automobile : facilitation de l'exercice de la profession par les ressortissants d'un autre Etat de l'Union européenne

Par ordonnance, le Code de la route est modifié afin que les personnes ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen puissent exercer plus facilement en France la profession d'expert en automobile.

Experts automobile : les règles du temps partiel redéfinies

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au temps partiel.

Expert en automobile : un décret modifie les conditions à remplir pour exercer la profession

Ce nouveau décret concerne non seulement les experts en automobile en activité, mais également les personnes qui ont vocation à exercer cette fonction. Il détermine les modalités d'inscription et de maintien sur la liste par le ministre chargé des transports, prévoit également prévoit la procédure disciplinaire, et fixe la composition de la commission.