Le Journal Officiel a publié ce mardi 3 mars 2025 un arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les résidences autonomie (RA). Ce texte, pris en application de l’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, vise à encadrer la présence des animaux de compagnie tout en garantissant le bien-être des résidents et le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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mardi 4 mars 2025
vendredi 14 février 2025
Cabinets et cliniques vétérinaires : nouvelle valeur du point à compter du 1er janvier 2025
Réunis en commission paritaire permanente le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux signataires de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) ont convenu d'une augmentation de la valeur du point et l'application de celle-ci vient d'être rendue obligatoire par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 14 février 2025.
vendredi 23 août 2024
Eleveurs et vétérinaires : renforcement des mesures financières de soutien face à la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
mardi 5 juillet 2011
Professions libérales : vos cotisations de retraite complémentaire pour 2011
Un décret daté du 15 juin dernier a fixé le montant des cotisations à verser en 2011 au titre des assurances complémentaires de vieillesse par les non salariés qui relèvent du régime social des professionnels libérales. Ces cotisations, en hausse pour la plupart, s’établissent désormais comme suit :
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