Professions libérales : une nouvelle cotisation à partir de ce mois de juillet 2024 si vous employez des salariés

C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.

Professions libérales : L’UNAPL demande à Bercy de suspendre la mise en application des nouvelles règles d’imposition des SEL

Les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de régime fiscal issu d’une jurisprudence du Conseil d’État, ce qui a suscité un profond désarroi chez les professionnels concernés.

Professions libérales : nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA)

Après un premier rescrit publié en décembre 2023, l'Administration fiscale vient d'apporter de nouvelles précisions sur le nouveau régime fiscal des associés de SEL applicable à partir de cette année 2024, que ce soit au niveau de d'impôt sur le revenu, de la TVA ou de la CFE, ou encore en matière d'épargne salariale.

Professions libérales : précisions sur les modalités de déduction de frais de double résidence

Depuis une décision du Conseil d'Etat du 12 mars 2007, il est admis qu'un contribuable qui réalise des BNC (membres des professions libérales principalement) déduise de son bénéfice imposable les frais liés à location  d'une seconde résidence (loyers, charges locatives, etc.) dès lors que celle-ci est nécessaire pour les besoins de son activité professionnelle. Cependant qu'en est-il lorsque le professionnel est propriétaire de ce deuxième logement et non locataire ? Interrogée sur ce point, voici les précisions que vient d'apporter l'Administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit :

Professions libérales : vos cotisations de retraite complémentaire pour 2011

Un décret daté du 15 juin dernier a fixé le montant des cotisations à verser en 2011 au titre des assurances complémentaires de vieillesse par les non salariés qui relèvent du régime social des professionnels libérales. Ces cotisations, en hausse pour la plupart, s’établissent désormais comme suit :