Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
samedi 14 septembre 2024
mercredi 4 septembre 2024
Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de juin 2024
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
mardi 16 juillet 2024
Plombiers, BTP : un arrêté fixe les règles d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel (broyeur WC, sanibroyeur)
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 11 juillet 2024, encadre les conditions d'installation et d'utilisation des dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales dans les logements non raccordés à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif.
Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de mai 2024
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mai 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
mardi 9 juillet 2024
Entreprises du BTP employant jusqu'à 15 salariés : une aide de l'Etat pour compenser la hausse du GNR
Afin de compenser la hausse des prix du GNR, qui a eu un impact important sur la trésorerie des entreprises du secteur, une aide est mise en œuvre pour l'année 2024 en faveur de certaines PME du secteur du BTP.
dimanche 30 juin 2024
BTP, spectacles, transports : augmentation de la cotisation congés payés
Par suite de la récente loi selon laquelle les salariés acquièrent désormais des jours de congés lorsqu'ils sont en arrêt maladie, un décret vient de modifier le mode de calcul des cotisations versées par les employeurs aux caisses de congés payés dans certains secteurs d'activité.
BTP : l'indemnisation pour intempéries est étendue aux arrêts de travail pour cause de canicule
Un décret paru au Journal Officiel du 29 juin 2024 précise les conditions atmosphériques qui permettent de qualifier un arrêt de travail comme relevant des intempéries ouvrant droit à indemnisation. La canicule est désormais explicitement incluse dans ce périmètre.
jeudi 27 juin 2024
Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM d'avril 2024
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :