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vendredi 6 novembre 2015

Médecins et professionnels de santé : promulgation de la nouvelle loi relative au signalement de situations de maltraitance


Cette loi réaffirme sans ambiguïté le principe de l’irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des médecins auteurs de signalements, et l'étend à tout autre professionnel de santé.

mardi 5 juillet 2011

Professions libérales : vos cotisations de retraite complémentaire pour 2011

Un décret daté du 15 juin dernier a fixé le montant des cotisations à verser en 2011 au titre des assurances complémentaires de vieillesse par les non salariés qui relèvent du régime social des professionnels libérales. Ces cotisations, en hausse pour la plupart, s’établissent désormais comme suit :