L'arrêté fixant, comme chaque année, la liste des départements en difficulté ou frontaliers éligibles à l'aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité, vient de paraître au Journal Officiel. Pour 2025, trois nouveaux départements sont éligibles.
Il est désormais interdit, pour tout commerce, de détenir des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, que ce soit dans le but de les mettre en vente, de les vendre ou de les offrir à titre gratuit.
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er mars 2025 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 7 février et s'établit comme suit :
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
A compter du 1er janvier 2025, la valeur d'achat du point tabac est de 4,86 € (au lieu de 4,54 € auparavant). La valeur de service du point reste en revanche fixée à 2,38 €.
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit :
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er juin 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 30 avril et s'établit comme suit :
