Le Journal Officiel du 18 février 2025 a publié un arrêté modifiant plusieurs dispositions relatives au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L).
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
mercredi 19 février 2025
mercredi 29 janvier 2025
Contrôle technique des deux ou trois roues : report de la date pour l'obligation de posséder un dispositif de contrôle de vitesse
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce jour modifie certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Ces modifications portent notamment sur la date d'application de l'équipement des centres, ainsi que sur la possibilité de mutualiser cet équipement entre plusieurs centres.
mercredi 18 décembre 2024
Services de l'automobile : une nouvelle grille des salaires et une nouvelle indemnité de panier à partir du 1er janvier 2025
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, contrôle technique, auto-écoles) les stipulations de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima.