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mercredi 6 juillet 2011

Contrôle technique des véhicules : de nouvelles dispositions

Deux arrêtés parus au Journal Officiel de ce jour, 6 juillet, modifient diverses dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules. L'un vise les véhicules lourds, l'autre les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ces arrêtés révisent notamment la liste des points de contrôle, mais ils prévoient également que, à partir du 1er septembre prochain, l'ensemble des contrôles concernant un même véhicule devra désormais être effectués par un même contrôleur. Enfin, sont également modifiées certaines dispositions portant sur les points suivants :