Assurances : parution du décret relatif à la subvention à l'assurance récolte

Ce décret, qui entre en vigueur immédiatement (13 février 2025), vise à renforcer la gestion des risques climatiques dans le secteur agricole tout en simplifiant les démarches pour les exploitants. Voici ses principales dispositions :

Assurances : les nouvelles mentions à faire figurer sur le relevé d'informations de l'assuré

Par suite de nouvelles normes européennes, un arrêté paru au Journal Officiel du 12 février 2025 modifient les mentions à faire figurer sur le relevé d'informations de l'assuré. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 24 juillet 2025.

Courtiers en assurances : le démarchage téléphonique dans le collimateur de la DGCCRF

Devant la récurrence des plaintes des consommateurs et des signalements déposés sur SignalConso, la DGCCRF a mené une nouvelle enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats d’assurance santé et les contrats à faible cotisation vendus par démarchage téléphonique. De nombreuses infractions ont été relevées et sanctionnées.