Professions libérales : une nouvelle cotisation à partir de ce mois de juillet 2024 si vous employez des salariés

C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.

Professionnels de santé : les termes français à utiliser en lieu et place de certains termes anglais dans le domaine de la santé et de la médecine

Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place des termes anglais couramment employés dans le domaine de la santé et de la médecine (Journal Officiel du 19 juin 2024).

Professionnels de santé : décret modifiant certaines dispositions de l'espace numérique santé

Ce décret modifie les textes relatifs aux conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé.

Produits cosmétiques et produits de tatouage : renforcement des sanctions face aux produits non conformes

Publics concernés : personnes responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques et de tatouage, distributeurs, professionnels de santé, utilisateurs professionnels, consommateurs, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Médecins et professionnels de santé : promulgation de la nouvelle loi relative au signalement de situations de maltraitance

Cette loi réaffirme sans ambiguïté le principe de l’irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des médecins auteurs de signalements, et l'étend à tout autre professionnel de santé.