Ce décret modifie les textes relatifs aux conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé.
Ainsi, le
titulaire pourra désormais
librement renseigner sur son espace numérique santé, dans son profil
médical ou dans les questionnaires de santé, les données relatives à son
état de santé, notamment les
traitements en cours ou les dernières interventions dont il a fait
objet, ainsi que ses antécédents médicaux, mais aussi des données
relatives à son contexte
de vie personnelle et professionnelle ayant un impact sur
sa santé, utiles notamment aux mesures de prévention sanitaire et
sociale mentionnées à l'article L. 1411-6-2.
Par ailleurs, le titulaire pourra également recevoir dans sa messagerie des informations de prévention
personnalisée, à l'exclusion des informations
relatives aux actes pour lesquels la personne mineure a exercé son droit
au secret.
Source : Décret n° 2024468 du 24 mai 2024, J.O. du 26.
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