La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes :
Conditions à respecter pour la production de sapins de Noël
Est considérée comme production de sapins de Noël la culture d'une ou plusieurs des essences forestières énumérées à l'annexe ci-dessous lorsqu'elle répond aux conditions suivantes (en rouge ce qui change par rapport aux précédentes dispositions, en vert ce qui a été ajouté) :
- la densité de la zone plantée la première année doit être comprise entre 5.000 et 10.000 plants/hectare ;
- à partir de la dixième année de culture, la densité doit être au maximum de 1 200 sapins/hectare ;
- les parcelles de sapins de Noël doivent faire l'objet d'un entretien régulier en montrant un état de culture suivi ;
- la hauteur maximale des sapins ne peut excéder quinze mètres (au lieu de trois mètres auparavant);
- la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder vingt-cinq ans (au lieu de 10 ans auparavant) ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture ;
- les distances de plantations au fond voisin fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées.
Annexe : Liste des essences pouvant être utilisées pour la production de sapins de Noël
- Abies alba.
- Abies balsamea.
- Abies bornmuelleriana.
- Abies concolor.
- Abies fraseri.
- Abies grandis.
- Abies koreana.
- Abies lasiocarpa.
- Abies nordmanniana.
- Abies procera.
- Picea abies.
- Picea engelmanii.
- Picea omorika.
- Picea pungens.
- Pinus pinaster.
- Pinus sylvestris.
Essences ajoutées par rapport à la précédente liste :
Abies bornmuelleriana,
Abies concolor, Abies koreana,
Abies lasiocarpa,
Abies procera,
Picea abies,
Essences supprimées : Abies nobilis, Picea excelsa.
Source : Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024, J.O. du 31.
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