En cohérence avec la modification du cadre légal, qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la profession de diététicien, cette liste est désormais fixée comme suit :
Conformément à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :
1° Le brevet de technicien supérieur de diététique régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ;
2°
Le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30
décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953,
deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952
portant création et fixation des dispositions générales des examens
publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la
délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de
technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962 ;
3° Le diplôme universitaire de technologie :
- spécialité biologie appliquée, option diététique ;
-
spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme
a été délivré avant la première des deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;
4° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique.
Source : Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 + arrêté de même date (J.O. du 26).
Vient de paraître :
