Aides par poste de travail des entreprises et ETT d'insertion, aides aux entreprises d'insertion par le travail indépendant, aide au contrat passerelle, voici les nouveaux montants applicables à partir du 1er janvier 2024 :
Aides par poste de travail
A compter du 1er janvier 2024, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
- 12.218 € pour l'aide aux entreprises d'insertion (ou 9.223 € à Mayotte) ;
- 4.688 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion (3.538 € à Mayotte) ;
- 1.588 € pour l'aide aux associations intermédiaires (1.198 € à Mayotte) ;
- 23.458 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion, dont 1.209 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique (ou, respectivement, 17.708 € et 929 € à Mayotte).
Attention : le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Par ailleurs, les
montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux
ateliers et chantiers d'insertion sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les
établissements pénitentiaires.
En fin, le
montant maximum de la part modulée des aides est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est
versé en fonction des résultats atteints au regard des critères
mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.
Aides aux entreprises d'insertion par le travail indépendant
L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1.505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6.443 € à compter du 1er janvier 2024 (ou 4.862 € à Mayotte).
Aide au Contrat passerelle
A compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle est fixé à 2.330 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois (ou 1.760 € à Mayotte).
Modalités de paiement
Le montant socle versé en cours de mois par l'Agence de services et de paiement (ASP) correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d'occupation des postes tout au long de l'année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l'annexe financière à la convention.
La régularisation de fin d'exercice est, pour sa part, effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l'annexe financière.
Le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
Source : Arrêté du 30 avril 2024, J.O. du 11 mai.
Vient de paraître :
