Le décret relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients vient de paraître au Journal Officiel du 1er mars 2025. Ce texte, qui entre en vigueur dès sa publication, introduit des changements significatifs pour les professionnels du transport sanitaire (ambulances, VSL), les taxis conventionnés, ainsi que pour les patients. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir :
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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samedi 1 mars 2025
mardi 7 mai 2024
Transport routier de voyageurs et transport sanitaire : le nouveau taux des indemnités forfaitaires à partir du 1er mars 2024
Indemnité de repas ou de casse-croute, indemnité de chambre ou de repos journalier... pour les salariés qui relèvent de la convention collective des transports routiers de voyageurs et des transports sanitaires, le tableau des indemnités forfaitaires est remplacé par celui-ci à compter du 1er mars 2024 :
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