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lundi 1 juillet 2024

Entreprises de nettoyage ou de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) n'est applicable qu'aux salariés qui travaillent sur plusieurs sites

En d'autres termes, la clause d'un contrat de travail qui soumet un salarié à cette DFS alors qu'il ne travaille que sur un seul site est nulle. Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation.