Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
En d'autres termes, la clause d'un contrat de travail qui soumet un salarié à cette DFS alors qu'il ne travaille que sur un seul site est nulle. Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation.