Transports routiers, taxis : publication du décret relatif aux nouvelles modalités de remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE)

Que ce soit pour les activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, le remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE) doit désormais être demandé à l'Administration des impôts, au lieu des Douanes auparavant. Ce décret, qui vient de paraître au J.O. du 21 mars 2025, précise les nouvelles modalités à respecter, et qui sont applicables aux consommations de gazole intervenues depuis le 1er janvier 2025.

Transports : une subvention de 20.000 à 90.000 € pour l'achat, la location ou le rétrofit d'un poids lourd électrique

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.

Transport routier de personnes : arrêté relatif à l'accès des personnes handicapées

Les véhicules utilisés pour les services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi Macron doivent être accessibles aux personnes handicapées. Cet arrêté définit les prescriptions techniques à respecter à cet égard.

Autocars : les nouvelles conditions du transport de personnes debout