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vendredi 8 juillet 2011

Conseiller en génétique : la nouvelle loi relative à la bioéthique est promulguée

Après trois ans de préparation et de travaux, la révision de la loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel de ce matin, 8 juillet. Toutefois, de nombreux décrets d'application sont encore nécessaires, ce qui pourrait retarder de plusieurs mois son entrée en vigueur effective. Cette loi modifie notamment la réglementation applicable dans les domaines suivants :