A partir du 1er octobre 2024, les possesseurs d'une moto ou d'un scooter (etc.) devront avoir le choix, comme les automobilistes, d'opter pour des pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation de leur engin.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
mercredi 17 juillet 2024
jeudi 4 juillet 2024
Entreprises de dépannage-remorquage : nouvelle réglementation des véhicules de dépannage à partir du 1er septembre 2024
Autorisation de mise en circulation, feux spéciaux, équipements de sécurité, conditions de circulation et de remorquage, carte blanche barrée de bleu... voici tout ce qui change pour les véhicules de dépannage à partir du 1er septembre 2024.
dimanche 26 mai 2024
Experts en automobile : modification des modalités d'application des procédures relatives aux véhicules endommagés
Cet arrêté comporte trois annexes venant préciser les critères de dangerosité et de réparabilité technique au regard desquels l'expert en automobile réalise son examen, ainsi que la méthodologie de l'expertise qu'il conduit sur les véhicules endommagés.
dimanche 5 mai 2024
Automobile : précisions sur les nouvelles conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la pose d'une borne de recharge pour véhicule électrique par un particulier
Pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2024, les modalités d'obtention du crédit d'impôt pour installation d'un système de recharge pour véhicule électrique par un particulier ont été modifiées. Un arrêté vient d'apporter les précisions qui manquaient à ce sujet :