Cet accord, qui a été officialisé par un arrêté de la ministre de la culture publié au J.O. du 9 février 2025, va s'appliquer durant 3 ans à compter du 10 février 2025. Voici son texte intégral :
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
mercredi 19 février 2025
lundi 10 février 2025
Cinéma : entrée en vigueur du nouvel accord sur la chronologie des medias
Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025.
jeudi 6 février 2025
Crédits d'impôt jeux vidéo, cinéma et audiovisuel : les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2025
Voici les mesures qui viennent d'être adoptées, via la loi de finances pour 2025, au sujet des crédits d'impôt jeux vidéo, cinéma et audiovisuel.
lundi 15 juillet 2024
Cinéma : les nouvelles conditions à respecter pour bénéficier des aides financières
Formation destinée à prévenir les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel, obligation d'embaucher un responsable des enfants, obligations environnementales, aides à la restauration des oeuvres, réforme de l'art et essai, le règlement général des aides financières au cinéma est réformé sur de nombreux points importants.
mercredi 1 mai 2024
Production cinématographique : modification des conditions d'obtention des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Conformément aux dispositions du code du cinéma et de l'image animée, des aides financières peuvent être attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée. Cependant, les conditions d'attribution de ces aides viennent d'être modifiées comme suit :