Trois arrêtés sont parus au Journal Officiel du 12 février 2025 afin de rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2025 et pour toutes les entreprises et les salariés qui relèvent de la convention collective des entreprises du paysage (IDCC 7018), les nouvelles dispositions relatives aux assurances complémentaires Prévoyance et Frais de santé du secteur.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
mardi 11 février 2025
Entreprises du paysage : validation des nouveaux taux de cotisations à la mutuelle (AGRICA)
jeudi 6 février 2025
Elagueurs, pépiniéristes, paysagistes : de nouvelles mesures et interdictions pour lutter contre le chancre coloré du platane
Un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 6 février 2025 introduit plusieurs dispositions pour intensifier la lutte contre la propagation du chancre coloré, dont de nouvelles obligations pour les professionnels, en particulier les élagueurs.
mercredi 26 juin 2024
Entreprises du paysage : une nouvelle grille de salaire pour les apprentis et les contrats de professionnalisation
Par un arrêté paru au Journal officiel du 26 juin 2024, les dispositions de l'accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur. Cet arrêté contient notamment une nouvelle grille des salaires pour les apprentis et les contrats de professionnalisation.
samedi 28 novembre 2015
Entreprises du paysage : modification des taux et de la répartition des cotisations de prévoyance
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 25 juin 2015 à la convention collective nationale concernant les personnels des entreprises du paysage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de cette convention. Il en est de même de l'avenant n° 1 du 25 juin 2015 à l'accord du 15 juin 2012 relatif à un régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC.