Vient de paraître : Cryptoactifs, gestion de patrimoine et pratique notariale

L'essor fulgurant des cryptoactifs a bouleversé les stratégies d'investissement, posant de nouveaux défis aux professionnels de la gestion de patrimoine. Face à cette révolution, "Cryptoactifs, gestion de patrimoine et pratique notariale" devrait très vite devenir un ouvrage de référence pour les notaires, les avocats, les experts-comptables et autres ingénieurs patrimoniaux. Voici ce que vous y trouverez :

Avocats, commissaires de justice, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils en propriété industrielle, géomètres-experts : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE)

Publié au Journal officiel du 15 février 2025, ce décret s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, qui a pour objectif de faciliter l'exercice en société de ces professions.

Notaires : prorogation de la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété en Corse

Loi parue au Journal Officiel du 8 février 2025.

Notaires : fixation du taux de la cotisation garantie collective pour 2025

Par arrêté du 23 janvier 2025, le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2025 est fixé comme suit :

Sociétés d'exercice libéral : des décrets pour les professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, commissaires de justice, etc.)

 

Cinq décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions juridiques et judiciaires ont été publiés au J.O. du 17 août 2024. Les professions concernées ont 1 an pour se mettre en conformité.

Agents immobiliers, Experts, Notaires, Avocats : un guide professionnel pour évaluer les baux commerciaux et la propriété commerciale

Rédigé par des experts reconnus, ce guide complet et pratique fournit toutes les clés pour réaliser une évaluation précise des baux commerciaux et de la propriété commerciale. Il s'adresse aux bailleurs, aux locataires, aux agents immobiliers, aux experts immobiliers, aux notaires, aux avocats et à tous les acteurs du secteur immobilier commercial.

Modifications des conditions d'accès à la profession de notaire

Un décret vient de modifier les conditions d'accès à la profession de notaire, notamment en ce qui concerne le niveau de diplôme requis, les conditions d'accès aux centres de formation professionnelle, et la formation elle-même.