Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises du secteur des légumes frais prêt à l’emploi. (IDCC 1405).
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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jeudi 5 septembre 2024
samedi 15 juin 2024
Expédition et exportation de fruits et légumes : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er mars 2024
Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
mercredi 20 juillet 2011
Fruits et légumes : reconduction des autorisations de vente au déballage
Après celui du 27 juin dernier (voir ICI), un nouvel arrêté paru ce jour 20 juillet autorise les ventes au déballage sans délai de déclaration pour toutes les variétés de pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres, mais ceci pour les deux prochains week-end seulement, c'est-à-dire :
lundi 4 juillet 2011
Producteurs de fruits : un décret précise les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers
L'inventaire des vergers exploités à titre professionnel a été institué par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche promulguée en juillet 2010. Il vise à connaître l'état de l'outil de production dans les principales filières arboricoles. Le décret paru le 16 juin dernier fixe comme suit ses conditions de réalisation :
vendredi 1 juillet 2011
Fruits et légumes : la vente au déballage de certains fruits est autorisée
En raison des tensions actuelles sur le marché des primeurs, les ventes au déballage pour toutes les variétés de pêches, de nectarines et de tomates sont autorisées aux dates suivantes :
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