Assurances : parution du décret relatif à la subvention à l'assurance récolte

Ce décret, qui entre en vigueur immédiatement (13 février 2025), vise à renforcer la gestion des risques climatiques dans le secteur agricole tout en simplifiant les démarches pour les exploitants. Voici ses principales dispositions :

Assurances : les nouvelles mentions à faire figurer sur le relevé d'informations de l'assuré

Par suite de nouvelles normes européennes, un arrêté paru au Journal Officiel du 12 février 2025 modifient les mentions à faire figurer sur le relevé d'informations de l'assuré. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 24 juillet 2025.

Courtiers en assurances : le démarchage téléphonique dans le collimateur de la DGCCRF

Devant la récurrence des plaintes des consommateurs et des signalements déposés sur SignalConso, la DGCCRF a mené une nouvelle enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats d’assurance santé et les contrats à faible cotisation vendus par démarchage téléphonique. De nombreuses infractions ont été relevées et sanctionnées.

Un pont entre les juristes, les assureurs et les techniciens : le guide de l'expertise en construction

 

La loi Spinetta, pilier de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction, a profondément marqué le secteur. Cependant, les évolutions législatives et réglementaires constantes rendent la maîtrise de cette matière de plus en plus complexe. C'est dans ce contexte que Romain Salou, expert reconnu, publie son "Guide de l'expertise construction".