Services à la personne : le plafond d'exonération des titres CESU est relevé

Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 1er février 2025, le plafond d'exonération des titres CESU est porté à 2.540 € par an et par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2025.

Services à la personne : une circulaire ministérielle précise les règles pour les entreprises

Cette circulaire de 48 pages définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne. Elle précise la définition des 26 activités de SAP et met à jour la partie afférente à l’agrément conformément à l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges au 1er janvier 2024, ainsi que les modalités d’application. Elle énonce enfin les modalités d’application de la réforme portant sur la condition d’activité exclusive entrée en vigueur le 1er janvier 2025. A lire absolument si vous envisagez de vous lancer dans cette activité !

Services à la personne : des activités accessoires autorisées à partir du 1er janvier 2025

Cette possibilité d'exercer des activités accessoires jusqu'à un certain seuil a été instituée par la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître. Il précise notamment quelles sont les entreprises autorisées, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser, les obligations comptables ainsi que les conséquences d'un dépassement de ce seuil.

Services à la personne : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er juillet 2024

Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er juillet 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).