Ce décret vise à simplifier et à moderniser les règles régissant les obsèques en France, afin de mieux accompagner les familles dans ce moment difficile.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
mercredi 10 juillet 2024
lundi 10 juin 2024
Pompes funèbres : extension de la nouvelle grille des salaires minima pour 2024
Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759).
jeudi 25 avril 2024
Infirmier(e)s : les conditions à respecter pour pouvoir établir un certificat de décès
Un décret vient d'élargir à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime par ailleurs la condition prévoyant qu'ils ne peuvent intervenir qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable, et autorise la saisie électronique des certificats de décès.