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jeudi 3 avril 2025

Pompes funèbres : extension des nouvelles grilles de salaires pour 2025


Par arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2025, est rendue obligatoire, pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759), l'application à compter du 1er janvier 2025 des nouvelles grilles de salaires suivantes :

samedi 22 février 2025

Opérateurs funéraires : un nouveau modèle de devis réglementaire à compter du 1er juillet 2025



En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les devis proposés par les entreprises, régies et associations qui sont habilitées à fournir le service des pompes funèbres ou qui assurent l'organisation des funérailles doivent établir un devis conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Celui-ci vient de fixer le nouveau modèle ci-dessous, qui devra obligatoirement être utilisé à partir du 1er juillet 2025.

mercredi 10 juillet 2024

Pompes funèbres : allongement des délais d'inhumation ou de crémation, plaques funéraires, scellement des cercueils

Ce décret vise à simplifier et à moderniser les règles régissant les obsèques en France, afin de mieux accompagner les familles dans ce moment difficile. 

lundi 10 juin 2024

Pompes funèbres : extension de la nouvelle grille des salaires minima pour 2024


Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759).

jeudi 25 avril 2024

Infirmier(e)s : les conditions à respecter pour pouvoir établir un certificat de décès

 

Un décret vient d'élargir à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime par ailleurs la condition prévoyant qu'ils ne peuvent intervenir qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable, et autorise la saisie électronique des certificats de décès.