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lundi 24 février 2025

Crypto-actifs : un cadre renforcé pour les offreurs et les PSAN


Le Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs a été publié au Journal Officiel du 22 février 2025. Il vise à adapter la réglementation française aux exigences européennes en matière de crypto-actifs, en modifiant la partie règlementaire du Code monétaire et financier. Voici un résumé des principales dispositions de ce décret :