Ces conditions viennent d'être fixées par un arrêté publié au Journal Officiel de ce jour.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
samedi 6 juillet 2024
vendredi 28 juin 2024
VTC : extension de l'accord du 2 avril 2024 relatif à l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC
Sont désormais obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord collectif du 19 décembre 2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation. Voici ce que prévoit cet avenant :
lundi 27 mai 2024
Métiers du tourisme : création du nouveau label "Destination d'excellence"
Ce nouveau label, créé le 1er mai dernier, a vocation à remplacer l'actuel "Qualité tourisme" qui ne sera plus attribué à partir du 1er août prochain.
lundi 29 avril 2024
Plateformes de VTC ou de livraisons : voici la liste des données statistiques qui doivent être transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Chaque année, les plateformes de chauffeurs VTC ou de livraisons de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, doivent transmettre à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, un certain nombre d'informations relatives à leur activité des plateformes et aux travailleurs indépendants qui y recourent pour leur propre activité. La date et la liste des informations à transmettre viennent d'être fixées par un arrêté du ministère du travail.