Portage salarial : nouvelles dispositions relatives à la classification et à la rémunération des salariés portés

Par arrêté du 10 juillet 2024, l'application des stipulations de l'avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération des salariés portés est rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

Entreprises de portage salarial : garantie financière et déclaration préalable

Décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et déterminant le contenu et les modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.