Ce nouveau label, créé le 1er mai dernier, a vocation à remplacer l'actuel "Qualité tourisme" qui ne sera plus attribué à partir du 1er août prochain.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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lundi 27 mai 2024
vendredi 18 décembre 2015
Organismes de tourisme : instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés
compris dans le champ d'application de la convention collective
nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les dispositions
de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une
couverture santé obligatoire.
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