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vendredi 14 juin 2024

Imprimeurs : voici les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Rappel : seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit :