Que ce soit pour les activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, le remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE) doit désormais être demandé à l'Administration des impôts, au lieu des Douanes auparavant. Ce décret, qui vient de paraître au J.O. du 21 mars 2025, précise les nouvelles modalités à respecter, et qui sont applicables aux consommations de gazole intervenues depuis le 1er janvier 2025.
Un arrêté du ministère des transports, paru au Journal Officiel du 19 mars 2025, apporte des modifications significatives concernant l'horaire de service et le livret individuel de contrôle dans le secteur des transports routiers. Ces changements visent à moderniser et à clarifier les règles applicables, tant pour les employeurs que pour les employés. Voici un résumé des points clés de cet arrêté :
Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.
Par suite de la récente loi selon laquelle les salariés acquièrent désormais des jours de congés lorsqu'ils sont en arrêt maladie, un décret vient de modifier le mode de calcul des cotisations versées par les employeurs aux caisses de congés payés dans certains secteurs d'activité.
Edité par l'AFT, ce guide de 654 pages est le manuel de référence pour la réussite à l'examen de capacité professionnelle. Cette édition 2024 intègre différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires.
A compter du 1er avril 2024, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, la nouvelle grille de salaires des personnels ouvrier et employé qui relèvent de la convention collective des transports de déménagement est fixée comme suit :
