Transport routier : les taux moyens de remboursement de la TICPE restent inchangés pour le deuxième semestre 2024

Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.

Transports : une subvention de 20.000 à 90.000 € pour l'achat, la location ou le rétrofit d'un poids lourd électrique

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.

BTP, spectacles, transports : augmentation de la cotisation congés payés

Par suite de la récente loi selon laquelle les salariés acquièrent désormais des jours de congés lorsqu'ils sont en arrêt maladie, un décret vient de modifier le mode de calcul des cotisations versées par les employeurs aux caisses de congés payés dans certains secteurs d'activité.

Transports : parution du guide de capacité professionnelle pour le transport de marchandises, de déménagement et de location

Edité par l'AFT, ce guide de 654 pages est le manuel de référence pour la réussite à l'examen de capacité professionnelle. Cette édition 2024 intègre différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires.

Déménagement : une nouvelle grille de salaire à partir du 1er avril 2024

 

A compter du 1er avril 2024, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, la nouvelle grille de salaires des personnels ouvrier et employé qui relèvent de la convention collective des transports de déménagement est fixée comme suit :

Le transport de paille autorisé certains dimanches de juillet et août

Les interdictions pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures, les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage, pour les jours suivants :