Par suite de la récente loi selon laquelle les salariés acquièrent désormais des jours de congés lorsqu'ils sont en arrêt maladie, un décret vient de modifier le mode de calcul des cotisations versées par les employeurs aux caisses de congés payés dans certains secteurs d'activité.
Depuis le 1er janvier 2024, les entrepreneurs de spectacles de cirque peuvent bénéficier du crédit d'impôt déjà attribué aux entrepreneurs d'autres spectacles vivants. Mais ils doivent toutefois respecter certaines conditions spécifiques qui viennent d'être précisées par un décret et qui s'établissent comme suit :
Voici la nouvelle liste des organisations professionnelles d'employeurs officiellement reconnues représentatives dans la convention collective nationale du spectacle vivant (IDCC 3090) :
Les règles relatives au recueil du consentement à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans ces 8 secteurs sont harmonisées.