Un décret organise le régime disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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vendredi 26 avril 2024
mardi 5 juillet 2011
Professions libérales : vos cotisations de retraite complémentaire pour 2011
Un décret daté du 15 juin dernier a fixé le montant des cotisations à verser en 2011 au titre des assurances complémentaires de vieillesse par les non salariés qui relèvent du régime social des professionnels libérales. Ces cotisations, en hausse pour la plupart, s’établissent désormais comme suit :
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