Le Journal Officiel du 20 février 2025 a publié un décret relatif à la permanence des soins ambulatoires. Ce texte, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, élargit le champ des professionnels de santé impliqués dans la permanence des soins et renforce l’organisation de l’accès aux soins dentaires en situation d’urgence. Voici ses principales dispositions :
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser à exercer des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires des titres de formation obtenus dans l'un de ces Etats et dont l'expérience professionnelle est attestée par tout moyen. Pour la période allant du 15 mai 2024 au 31 mars 2025, le nombre maximum de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage femme et pharmacien vient d'être fixé comme suit par un arrêté du 13 mai 2024 :
Si les sages-femmes étaient déjà autorisées jusqu'ici à pratiquer des IVG chirurgicales, la réglementation prévoyait tellement de limites que c'était presque impossible dans les faits. Désormais, la procédure est nettement simplifiée.
